Démarrer sa carrière d’artiste plasticien

Ça y est ? La décision est prise de te lancer ? Bravo, nous allons t’aider à simplifier les démarches dans cet article ! 

Pour pouvoir vendre tes œuvres comme artiste professionnel, trois choix et deux démarches sont à effectuer car qui dit réaliser des ventes, dit capacité à encaisser l’argent et y être habilité.

Au moment de faire ta première facture (en suivant un modèle pour prendre soin d’y insérer les mentions clés), il te faudra procéder en trois temps :

  1. Choisir ton statut juridique – l’obtention de ton numéro SIRET
  2. Choisir ton statut fiscal – micro-BNC ou BNC
  3. Choisir ton statut social – l’inscription à la Maison des Artistes

Etape 1 : Choisir ton statut juridique

Dans un premier temps, il faudra que tu crées ton statut juridique.

Il existe différentes possibilités mais si, comme 3/4 des artistes plasticiens, tu fais le choix de l’entreprise individuelle à la Maison des Artistes, tu téléchargeras la déclaration de début d’activité (formulaire P0i) sur le site du service public qui te permettra d’obtenir un numéro SIRET, le Graal de la reconnaissance de ton activité artistique auprès des services de l’administration.

Etape 2 : Choisir ton statut fiscal

Lorsque tu rempliras ce formulaire, tu devras choisir trois choses :

Ton bénéfice

  • BIC : si ta profession est commerciale, industrielle ou artisanale
    Exemple : lorsque tu vends plusieurs exemplaires de ton oeuvre, et que tu dépasses le nombre d’exemplaires autorisé par la loi.
  • BNC : si ta profession est libérale et issue d’une prestation intellectuelle
    Exemple : lorsque tu crées des œuvres uniques originales. Ce qui est le cas principal des artistes plasticiens.

Ton régime fiscal

  • Micro-BNC : Il s’agit du plus simple des régimes fiscaux. Les dépenses sont traitées sous un angle forfaitaire et on considère qu’elles représentent 34% de la totalité de tes revenus artistiques.
  • BNC : Ce régime permet au contraire de calculer le bénéfice réel que tu feras en prenant la différence entre ton chiffre d’affaires et les dépenses réelles que tu as effectué au titre de ton activité.

Ton régime de TVA

  • Franchise en base : à cocher automatiquement si tu choisis le régime d’imposition micro-BNC en prenant soin de faire apparaître sur tes factures la mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
  • Réel simplifié : dans le cas d’un régime en BNC, la TVA sera à déclarer annuellement et, lorsque la TVA due annuellement excède 1 000 euros, à payer en deux acomptes semestriels, en juillet et en décembre.
  • Réel normal : toujours en BNC, cette fois la TVA est à déclarer mensuellement, voire trimestriellement lorsque la TVA due annuellement n’excède pas 4 000 €.

Etape 3 : Choisir ton statut social 

Au moment de ta première vente, tu enverras au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de l’Urssaf dont tu dépends cette déclaration de début d’activité.

Quelques semaines après l’envoi de ta déclaration, tu obtiendras de la part de l’INSEE :

  • Le numéro fiscal t’autorisant à percevoir de l’argent : le numéro SIRET qui devra figurer sur tes factures et notes de droits d’auteur ;
  • Un code APE (« création artistique relevant des arts plastiques » 90.03A) qui permet à l’administration fiscale de te classer dans l’activité correspondante.

Ensuite, une fois ton numéro SIRET obtenu, prochaine étape : ton inscription à la Maison des Artistes pour créer ton dossier social auprès de l’organisme habilité et pouvoir recevoir les indemnités maladie, maternité etc…

Tu te rendras sur le site de la Maison des Artistes pour remplir le formulaire de déclaration de début d’exercice et tu remettras ici ton numéro SIRET ainsi que ta première facture en pièce jointe.

Tu recevras quelques jours plus tard une lettre te donnant ton numéro d’ordre qui te permettra ensuite de rentrer en contact avec l’organisme – à conserver précieusement donc !

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