IRCEC : cotisations, taux et options de la complémentaire retraite obligatoire des artistes-auteurs

En tant qu’artiste-auteur affilié, vous devez régler des cotisations sociales à l’URSSAF du Limousin dès le premier euro perçu. Mais dès lors que vos revenus franchissent un certain seuil, vous êtes également redevable de cotisations de retraite complémentaire auprès d’un autre organisme : l’IRCEC.

 Qu’est-ce que l’IRCEC et le RAAP ?

 

 

L’IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création) gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs. Le régime auquel vous cotisez en tant qu’artiste-auteur affilié s’appelle le RAAP (Régime des Artistes-Auteurs Professionnels).

L’IRCEC est un organisme institué dans le cadre du Code de la Sécurité sociale. De droit privé mais chargé d’une mission de service public, il a été créé en 1962 à l’initiative de créateurs soucieux de leur retraite. Il est aujourd’hui encore administré par des artistes-auteurs élus, sous la tutelle du Ministère des Affaires sociales.

 

💰 Cotisation à l’IRCEC : quand, combien, comment ?

Seuil d’affiliation

La cotisation devient obligatoire lorsque votre assiette sociale atteint 10 485 € en 2024 (seuil également valable pour 2025).

Équivalences selon votre régime fiscal :

• Micro-BNC : 13 814 € de chiffre d’affaires
• Déclaration contrôlée : 9 117 € de bénéfice
• Traitements et salaires : 10 485 € déclarés

Si vous atteignez ce seuil, vous serez directement contacté par l’IRCEC. Aucune démarche n’est nécessaire de votre part.

Options de cotisation

Trois situations possibles :

• Taux normal : 8 % de votre assiette sociale (taux par défaut)
• Taux réduit : 4 %, si votre assiette ne dépasse pas 31 455 €
  (soit 41 443 € en micro-BNC, 27 352 € en déclaration contrôlée ou 31 455 € en T&S)
• Cotisation volontaire : si vous êtes en-dessous du seuil cette année, mais que vous l’avez atteint au moins une fois au cours des quatre années précédentes

Le taux réduit permet de payer moins de cotisations, mais donne également droit à une retraite complémentaire moindre.

Plafond de cotisation

Si votre assiette sociale dépasse 141 300 € (trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en 2025), le calcul des cotisations est plafonné :

• Vos cotisations seront calculées sur la base de 141 300 € maximum
• Le montant maximal dû à l’IRCEC sera donc de 11 304 € (8 % de 141 300 €)

📄 Démarches et échéances

Affiliation à l’IRCEC

Chaque année, l’URSSAF du Limousin transmet à l’IRCEC votre déclaration annuelle de revenus. Si votre assiette sociale dépasse le seuil requis, vous serez automatiquement affilié et informé par courrier postal.

Aucune démarche de votre part n’est nécessaire.

Modifier son taux de cotisation

Si vous souhaitez :

• Opter pour le taux réduit
• Cotiser de façon volontaire

Vous devez faire la demande avant le 30 novembre sur votre espace personnel sur le site de l’IRCEC : www.ircec.fr

 

Pré-appel RAAP

 

Chaque année, entre avril et juin, l’IRCEC lance sa campagne de pré-appel. Il s’agit de déclarer le montant de votre assiette sociale de l’année précédente, afin de permettre le calcul des cotisations à régler, en deux échéances.

C’est également à ce moment-là que vous pouvez préciser vos options de cotisation (volontaire ou taux réduit).

En l’absence d’informations (de votre part ou de l’URSSAF), l’IRCEC appellera la cotisation en un seul paiement, en fin d’année. Vous aurez alors jusqu’au 30 novembre pour déclarer vos options de cotisation.

 La SOFIA : aide à la cotisation pour les auteurs de livres

 

La Société française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (la SOFIA) est un Organisme de Gestion Collective (OGC) spécialisé dans la perception et répartition des droits d’auteur des auteurs et autrices de livres. La SOFIA contribue au régime social des artistes-auteurs en prenant en charge une partie des cotisations sociales (50%) des artistes dont plus de la moitié des revenus est issue de l’exploitation de livres publiés dans le cadre de contrats d’édition.

Depuis le transfert de la gestion des cotisations à l’Urssaf (2019), des difficultés d’identification des auteurs éligibles à ce dispositif ont surgi, ce qui a conduit la Sofia, en coopération avec l’Ircec, à prolonger pendant deux ans la prise en charge des bénéficiaires antérieurs. Depuis plusieurs année, pour mieux cibler les bénéficiaires, la Sofia a décidé de ne plus reconduire automatiquement cette prise en charge et a travaillé avec l’Urssaf pour identifier plus précisément les auteurs et autrices concernés, qu’il notifient dans le verso de leur appel à cotisation.

Si vous pensez avoir droit à cette prise en charge partielle et que cela n’est pas mentionné au verso de votre appel à cotisation, il est recommandé de contacter rapidement l’IRCEC, par  téléphone (01 80 50 18 88) ou par e-mail contact@ircec.fr

Liens utiles

• IRCEC – Vos cotisations 2023
• SOFIA – Prise en charge partielle RAAP