Le règlement PPWR : qu’est-ce qui change pour les artistes, artisans et créateurs ?
Vous vendez des illustrations, des bijoux, des céramiques, des tirages photo, des objets artisanaux ou encore de la papeterie et...
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🔹 Qu’est-ce que le code APE ? En tant qu’artiste-auteur, vous exercez votre activité sous le statut d’entreprise individuelle. À ce...
Le seuil de chiffre d’affaires permettant de rester au régime micro (aussi appelé régime simplifié ou régime spécial) vient d'être...
Vous êtes artiste-auteur, vous travaillez en franchise en base de TVA (vous ne la facturez pas), et pourtant on vous...
Depuis 2016 et l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, la loi impose à tout professionnel facturant des particuliers de proposer...
Article mis à jour le 10 septembre 2026 — La première étape de la réforme est désormais entrée en vigueur....
Être artiste-auteur implique bien plus que la création artistique. Illustration, écriture, photographie, musique, graphisme… quelle que soit votre discipline, vous...
Qui dit nouvelle année dit revalorisation du SMIC horaire, unité de mesure de référence pour le calcul de nombreux seuils,...
Le 11 mars 1957, la France adopte une réforme majeure du droit d’auteur. Ce nouveau texte vient remplacer une série...
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un incontournable dans la vie des entreprises françaises. Il protège l’innovation, délivre...
