Le règlement PPWR : qu’est-ce qui change pour les artistes, artisans et créateurs ?
Vous vendez des illustrations, des bijoux, des céramiques, des tirages photo, des objets artisanaux ou encore de la papeterie et...
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🔹 Qu’est-ce que le code APE ? En tant qu’artiste-auteur, vous exercez votre activité sous le statut d’entreprise individuelle. À ce...
Le seuil de chiffre d’affaires permettant de rester au régime micro (aussi appelé régime simplifié ou régime spécial) vient d'être...
Depuis 2016 et l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, la loi impose à tout professionnel facturant des particuliers de proposer...
Article mis à jour le 10 septembre 2026 — La première étape de la réforme est désormais entrée en vigueur....
Qui dit nouvelle année dit revalorisation du SMIC horaire, unité de mesure de référence pour le calcul de nombreux seuils,...
Le 11 mars 1957, la France adopte une réforme majeure du droit d’auteur. Ce nouveau texte vient remplacer une série...
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MAJ le 05/01/2026 Accueillir un stagiaire en tant qu’artiste-auteur : quelles sont les règles ? Saviez-vous qu’en tant qu’artiste-auteur, vous avez le...
