La facture et ses fonctions

La facture est un document juridique et comptable avec des fonctions précises, encadrées par la loi. Elle a aussi un rôle crucial dans la gestion quotidienne de votre activité professionnelle en tant qu’artiste-auteur.

 

 

ℹ️ Informations générales 

Une facture est un document établi par une structure juridique. En tant qu’artiste-auteur, votre structure juridique est celle de l’entrepreneur individuel. Votre facture devra donc mentionner votre numéro SIRET, qui permet l’identification de cette structure juridique. La facture vient encadrer la vente d’un produit ou la réalisation d’une prestation de service.

La facture précise les conditions de l’échange :

 

• la nature, la quantité, la qualité du bien ou du service,
• le prix, les délais et modalités de paiement,
• les éventuelles taxes (TVA notamment),
• et toutes les mentions légales obligatoires.

↪️ Les 4 grandes fonctions

 

1. Preuve d’un contrat

Une facture constitue une preuve juridique de l’existence d’un contrat entre vous et votre client, et peut être utilisée en cas de litige pour démontrer ce qui avait été convenu.

2. Pièce comptable

C’est un document justificatif indispensable en comptabilité. Elle permet d’enregistrer vos recettes et vos dépenses, de faire vos déclarations, et de suivre la santé financière de votre activité.

3. Justificatif pour la TVA

Si vous êtes assujetti à la TVA, la facture est la base légale pour exercer votre droit à déduction ou de collecte. Sans elle, vous ne pouvez ni récupérer ni reverser la TVA.

4. Support en cas de contrôle fiscal

Enfin, en cas de contrôle de l’Urssaf ou des impôts, vos factures serviront de pièces de référence. D’où l’importance de bien les conserver et de respecter les règles !

⚠️ Chaque facture émise doit être unique, numérotée et inviolable. Une fois envoyée, il est interdit de la supprimer ou de la modifier directement. Si vous avez fait une erreur sur une facture, il vous faudra l’annuler en émettant une note de crédit (ou un « avoir ») en mentionnant le numéro de la facture anulée, avant de la corriger et d’en émettre une nouvelle, avec un nouveau numéro, en remplacement.

Pour en savoir plus sur la facturation, vous pouvez vous procurer notre 🔗kit de Facturation pour les artistes-auteurs🔗. Il contient, entre autres, des modèles de documents aux normes (cessions de droits d’auteur, vente d’oeuvres…), la liste des mentions obligatoires, des conseils en cas d’impayés, un modèle de livre de recettes, et plein d’autres outils et astuces pour gérer votre comptabilité en tant qu’artiste-auteur.