La to-do des artistes-auteurs en déclaration contrôlée

Introduction

Le régime déclaratif définit la manière dont est calculée votre base d’imposition, à partir de vos revenus. En tant qu’artiste-auteur, vous avez le choix entre deux régimes déclaratifs : le micro-BNC et la déclaration contrôlée (aussi appelée “frais réels” ou “BNC”). Chaque régime s’accompagne d’un ensemble d’obligations comptables. Dans cet article, on parlera des obligations dans le cadre du régime de la déclaration contrôlée, un régime dans lequel votre base d’imposition correspondant à la différence entre vos recettes artistiques et vos frais professionnels.

Vous êtes en micro-BNC ? Suivez ce lien pour découvrir votre to-do comptable.

 

✅ La to-do des artistes-auteurs en déclaration contrôlée :

 

1 – Tenir une comptabilité rigoureuse

Un livre journal de recettes & dépenses et un registre des immobilisations mentionnant :

 

• La date de l’encaissement/d’achat
• Le numéro de la facture
• Le nom du client/prestataire
• La nature de la vente/achat ou de la prestation
• Le montant reçu/versé
• Le mode de règlement

 

2 – Garder tous les reçus des frais professionnels et toutes ses factures sur 10 ans

En cas de contrôle fiscal, il pourra vous être demandé de justifier d’une opération jusqu’à 10 ans en arrière.

 

3 – Remplir la 2042 C PRO + la Déclaration 2035

 

Le premier formulaire vous permet de déclarer vos revenus non commerciaux professionnels lors de votre déclaration annuelle d’impôts, la deuxième déclaration concerne le renseignement de vos frais professionnels.

 

4 – Adhérer à une AGA (optionnel)

 

Depuis 2023, les professionnels libéraux ne sont plus majorés sur leur bénéfice imposable s’ils ne sont pas adhérents à une Association de gestion agréée (AGA).  Les AGA ont pour rôle d’accompagner les professionnels libéraux soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) dans la gestion de leur fiscalité et de leur comptabilité. En relation avec l’État, elles permettent en parallèle de communiquer à l’administration fiscale les rapports d’activité et d’en contrôler la cohérence.

Nous vous conseillons de garder une AGA si vous avez un bénéfice très élevé ou que vous avez de nombreuses questions sur la tenue de votre comptabilité pour vous rassurer.

 

 

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