Artiste-auteur : faut-il un compte bancaire professionnel ?

Quand on se lance dans une activité artistique professionnelle, les questions administratives peuvent vite devenir un casse-tête. Parmi les premières questions à se poser, celle du compte bancaire.
A-t-on le droit d’encaisser ses revenus sur son compte bancaire personnel ? Faut-il ouvrir un compte bancaire dédié ? On fait le point sur ce que dit la loi, et sur les aspects pratiques liés à la question du compte bancaire.

 

 

 Compte pro, compte dédié : quelle différence ?

 

• Un compte dédié est simplement un compte séparé de votre compte personnel, ouvert dans la même banque ou ailleurs. Il n’a pas besoin d’être un compte « pro ».
• Un compte professionnel est un compte bancaire avec des services spécifiques aux professionnels (encaissement de chèques en masse, outils de facturation, etc.). Il est souvent plus cher et pas toujours nécessaire pour un artiste-auteur.

 

📘 Ce que dit la loi

 

La législation est simple : vous êtes libre de choisir si vous souhaitez utiliser un compte bancaire séparé pour votre activité artistique. Peu importe vos revenus, aucune obligation légale ne vous impose un compte bancaire dédié, qu’il soit professionnel ou non contrairement aux autres travailleurs non salariés qui pour leur part sont tenus d’ouvrir un compte dédié dès lors que « leur chiffre d’affaires a dépassé pendant deux années civiles consécutives un montant annuel de 10 000 €. « 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038586837

 

⚠️ Mais dans la pratique…

 

Mention « Entrepreneur Individuel »

Depuis 2022, vous devez ajouter la mention “Entrepreneur Individuel” au nom du compte utilisé pour vos transactions pro. Or, les banques refusent généralement de modifier le nom d’un compte personnel. Un compte dédié devient donc quasi indispensable.

 

Paiement de la TVA

Si vous êtes redevable de la TVA, il vous faudra transmettre un mandat de prélèvement interentreprises (BtoB) à votre banque. Beaucoup de banques refusent ces opérations sur un compte personnel, et peuvent vous contraindre à passer à un compte professionnel pour valider le prélèvement BtoB.

 

Comptabilité simplifiée

Séparer vos flux personnels et professionnels sur deux comptes différents peut vous aider à y voir plus clair dans votre trésorerie, en particulier si vous êtes au régime de la Déclaration Contrôlée pour séparer les transactions et éviter des erreurs.

 

↪️ Dans la pratique, il est donc conseillé d’ouvrir un compte bancaire distinct professionnel dès qu’il est question de TVA…et de permettre les prélèvements automatiques sur votre compte.

 

🤝  Notre recommandation

 

Si vous cherchez une solution simple, claire et adaptée aux entrepreneurs individuels (dont font partie les artistes-auteurs), Tada vous recommande Shine. Leur solution 100% en ligne vous permettra d’ajouter la mention « Entrepreneur Individuel », d’effectuer des opérations interentreprises (comme le prélèvement B2B pour la TVA), et de gérer facilement vos finances pro au quotidien. Grâce à notre partenariat, vous bénéficiez de 3 mois offerts sur leur formule classique lors de l’ouverture de votre compte. Envie d’en profiter ? C’est par ici. ↩️

 

Ressources

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35991

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038586837