Accueillir un stagiaire en tant qu’artiste-auteur : ce que vous devez savoir

Accueillir un stagiaire en tant qu’artiste-auteur : quelles sont les règles ?

Saviez-vous qu’en tant qu’artiste-auteur, vous avez le droit d’accueillir des stagiaires dans votre atelier ou votre structure ? Comme toute autre entreprise, vous devez toutefois respecter un cadre légal bien défini. Voici un tour d’horizon des conditions à connaître avant d’ouvrir vos portes à un stagiaire.

 

🔵 Combien de stagiaires peut-on accueillir ?

Selon l’article R124-10 du Code de l’éducation, une entreprise de moins de 20 salariés peut accueillir jusqu’à trois stagiaires simultanément. En tant qu’artiste-auteur (entreprise individuelle), c’est ce plafond qui s’applique.

Si vous exercez votre activité sous la casquette juridique de la société, et que vous employez plus de 20 personnes (c’est rare mais cela peut être le cas si vous avez un gros studio), le nombre de stagiaires autorisé sera limité à 15 % de l’effectif total.

🔵 Durée maximale d’un stage

La durée d’un stage est limitée à six mois par organisme d’accueil et par année d’enseignement (article L124-5 du Code de l’éducation).

Elle est calculée en fonction de la présence effective du stagiaire, selon les équivalences suivantes :

• 7 heures = 1 jour
• 22 jours = 1 mois
• 924 heures = durée maximale autorisée

Les congés liés à la maternité, la paternité, l’adoption ou prévus dans la convention de stage sont assimilés à du temps de présence.

🔵 Délai entre deux stages sur un même poste

Si vous souhaitez accueillir un autre stagiaire sur un même poste, vous devez respecter un délai de carence équivalent à un tiers de la durée du stage précédent.

Exemple : après un stage de 3 mois, vous devez attendre 1 mois avant de recruter un nouveau stagiaire sur ce poste.

🔵 Gratification : quand et combien ?

La gratification est obligatoire dans les cas suivants :

• Si le stage dure plus de deux mois consécutifs
• Ou si le stagiaire dépasse 309 heures de présence effective

Montant minimum au 1er janvier 2025 : 4,35 € par heure de présence, soit 669,90 € par mois pour un stage à temps plein (35h/semaine).

Ce montant correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

En dessous de deux mois ou 309 heures, la gratification reste facultative et peut être librement négociée.

 

📄 Les documents à fournir

Avant le stage : la convention

Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention tripartite signée par l’artiste-auteur (organisme d’accueil), le stagiaire et son établissement de formation.

Elle doit mentionner les informations suivantes :

• Le cursus du stagiaire et son volume horaire
• Les missions confiées et les compétences visées
• Les noms du tuteur et de l’enseignant référent
• Les dates de début et de fin, ainsi que la durée hebdomadaire
• Le montant et les modalités de versement de la gratification
• Les éventuels avantages (repas, transport…)
• Le régime de protection sociale applicable

Important : si la durée du stage dépasse deux mois, la convention doit prévoir des congés et autorisations d’absence.

Après le stage : l’attestation

À la fin du stage, vous devez remettre au stagiaire une attestation de stage mentionnant :

• La durée effective du stage
• Le montant total de la gratification versée, le cas échéant

De son côté, le stagiaire devra transmettre une évaluation de son stage à son établissement.

⚠️ Sanctions en cas de non-respect

Le non-respect du cadre légal peut entraîner une amende administrative de 2 000 € par stagiaire, voire 4 000 € en cas de récidive dans l’année suivant une première infraction (article L124-17 du Code de l’éducation).

📚 Sources

• Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
• Ministère de l’Économie – Guide des stages