Faut-il obligatoirement un numéro SIRET pour exercer une activité artistique professionnelle ? La réponse est : non, pas toujours.
Cela dépend du type de revenus que vous percevez, du profil du payeur, des modes de déclaration fiscale, ainsi que des modalités de perception des cotisations sociales. En somme, plusieurs critères entrent en jeu, que nous allons décortiquer ensemble dans cet article. Bonne lecture !
📌 Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique composé de 14 chiffres, attribué à chaque entreprise. Les artistes-auteurs — qui sont considérés juridiquement comme des entreprises individuelles — reçoivent un numéro SIRET lors de la création de leur activité sur le site de l’INPI. Ce numéro doit impérativement figurer sur leurs documents professionnels : factures, devis, certificats d’authenticité, etc.
Un artiste-auteur peut-il percevoir des revenus sans numéro SIRET ?
Oui, dans certains cas précis. Si vous ne percevez que des droits d’auteur déclarés en Traitements et Salaires (T&S), vous n’avez pas besoin d’avoir de numéro SIRET. Vous pouvez alors percevoir une rémunération sans créer d’entité juridique.
Attention, deux éléments sont importants ici :
➡️ Le type de revenus (droits d’auteur)
➡️ Le mode de déclaration fiscale (Traitements et Salaires)
🔹 Les droits d’auteur : définition et fonctionnement
Un artiste perçoit des droits d’auteur lorsqu’il cède, contre rémunération, l’un de ses droits patrimoniaux sur une œuvre. Ces droits patrimoniaux comprennent notamment les droits de reproduction, de diffusion et de représentation.
Par exemple, si une marque souhaite imprimer des t-shirts avec votre œuvre, elle vous versera une rémunération en échange de la cession du droit de reproduction.
🔹 Qui peut vous payer en Traitements et Salaires ?
Tous vos clients ne peuvent pas vous rémunérer en Traitements et Salaires. Seuls les diffuseurs et certains organismes de gestion collective (comme l’ADAGP, la SACEM, ou la SAIF) peuvent le faire.
Pour être qualifié de diffuseur, il faut que l’organisme exploite ou diffuse commercialement votre œuvre et vous rémunère en conséquence. Cela peut être une grande entreprise, un organisme public, une collectivité, ou une association, sous certaines conditions.
Exceptions :
❌ Les galeries d’art (commerces d’art) ne peuvent pas vous payer en T&S.
❌ Les diffuseurs dont le siège est à l’étranger ne peuvent pas payer en T&S.
❌ Les artistes-auteurs qui rétrocèdent des honoraires à un confrère ne peuvent pas vous payer en T&S.
Payer en Traitements et Salaires signifie verser une rémunération nette de cotisations sociales : le diffuseur prélève pour vous ces cotisations sociales (appelées « précompte ») et les reverse directement à l’Urssaf des artistes-auteurs, pour votre compte. C’est pourquoi seuls les diffuseurs peuvent effectuer ce type de paiement, car ils assurent cette gestion des cotisations.
En résumé, seuls les artistes dont les rémunérations proviennent uniquement de droits d’auteur précomptés et versés par des diffuseurs peuvent exercer sans numéro SIRET.
C’est par exemple le cas si vous êtes auteur d’un livre dont l’éditeur est votre diffuseur, qui vous verse une rémunération précomptée ou si vous êtes graphiste et vendez des droits de reproduction à une grande marque agissant en diffuseur, et vous versant des revenus précomptés.
🧾 Quand le numéro SIRET devient-il obligatoire ?
Vous devez obtenir un numéro SIRET dès lors que vous exercez une activité artistique professionnelle en dehors du cadre exclusif des droits d’auteur versés en Traitements et Salaires.
Par exemple, le SIRET est obligatoire si vous :
➡️ Vendez vos œuvres originales (peintures, photos, sculptures…),
➡️ Percevez une rémunération dans le cadre d’une résidence artistique, d’une bourse ou d’un prix,
➡️ Êtes rémunéré pour des conférences, workshops, ou ateliers,
➡️ Cédez des droits d’auteur à un client qui n’est pas un diffuseur,
➡️ Ou exercez toute autre activité artistique nécessitant la facturation directe.
Ce numéro doit apparaître sur tous vos documents professionnels. Vous serez alors responsable du paiement de vos cotisations sociales, que vous devrez déclarer et régler vous-même auprès de l’Urssaf des artistes-auteurs via votre espace personnel en ligne.
