Attention aux courriers suspects après la création de votre statut d’artiste-auteur

Après avoir créé votre numéro SIRET, vous recevrez plusieurs documents officiels importants : attestation d’affiliation, inscription au registre INSEE, etc. Mais ces courriers légitimes s’accompagnent très souvent… de papiers moins officiels.

Derrière une apparence sérieuse, certains envois postaux sont en réalité des opérations de démarchage commercial, souvent confondus avec des obligations administratives. Voici un petit florilège des courriers trompeurs que vous pourriez recevoir après la création de votre activité d’artiste-auteur.

1. « Identification légale » et son inscription publicitaire à 282 €

Ce courrier, qui se présente comme une formalité administrative, vous propose une inscription à un « programme de publicité pour les entreprises » au tarif de 282 € par an. Il est souvent assorti d’un délai d’inscription de 8 jours, histoire de vous mettre un peu de pression.

Mais en lisant attentivement, vous verrez apparaître en petit la mention :
« Offre facultative destinée uniquement à un but publicitaire ».

En résumé : vous n’êtes en aucun cas obligé de répondre ni de payer quoi que ce soit.

2. « Registre des sociétés européennes » : un faux service à 96 €

Ce courrier, très formel dans sa présentation, vous propose d’ouvrir des droits d’accès à des services digitaux liés à votre nouvelle entreprise… pour la somme de 96 €.

Là encore, aucune obligation légale. Ce service n’est pas officiel, malgré un logo qui imite de manière trompeuse un visuel institutionnel européen.

3. « Affichage obligatoire » proposé par APE

Ce courrier évoque l’obligation d’un panneau d’affichage à apposer dans votre espace de travail, avec une menace d’amende de 1 500 € en cas de non-respect… mise bien en évidence, en gros caractères.

Ce qu’il faut savoir : l’affichage obligatoire ne concerne que les entreprises avec salariés disposant d’un local professionnel. En tant qu’artiste-auteur exerçant seul, vous n’êtes pas concerné.

Et ici encore, le petit astérisque révèle la vérité :
« Offre facultative destinée uniquement à fournir un panneau d’affichage obligatoire ».

🔎 En cas de doute : vérifiez

Si vous recevez un courrier à l’apparence officielle et que vous doutez de sa légitimité, ne payez rien dans la précipitation. Rendez-vous sur internet-signalement.gouv.fr pour vérifier ou signaler le courrier.

📌 Rappel utile

Créer un statut d’artiste-auteur est une démarche gratuite. Aucun service administratif ne vous demandera de paiement par voie postale. Pour éviter les arnaques, connaître vos droits et démarrer votre activité en toute confiance, vous pouvez prendre un rendez-vous individuel avec Tada pour créer votre activité et bénéficier de nos conseils.