Le débours, une notion à connaître

💸 Qu’est-ce qu’un débours ?

Un débours est une somme déboursée en avance, au nom et pour le compte d’un client. Le débours peut être utilisé dans le monde des artistes-auteurs, notamment dans le cadre d’ateliers artistiques nécessitant l’achat de matériel.

Par exemple : je suis artiste-auteur et j’interviens dans une école pour animer un atelier. L’école me verse une rémunération correspondant à la journée que je vais passer sur place. ➝ C’est un revenu artistique. Pour mener à bien mon atelier, j’achète du papier aquarelle, des pinceaux et des crayons au nom de l’école, qui me remboursera. ➝ C’est un débours.

 

🤔 Pourquoi distinguer débours et revenus ?

Parler de débours permet de distinguer l’argent remboursé de l’argent gagné au titre de votre activité professionnelle (votre revenu). Cette distinction est importante puisque l’argent remboursé par votre client suite à une avance n’est pas imposable, alors que vos revenus le sont.

• Revenus = imposable et soumis aux cotisations et contributions sociales
• Débours = ni imposable, ni soumis aux cotisations et contributions sociales

Si un client vous rembourse suite à une avance de frais en vous faisant un virement sur votre compte, mais que ce remboursement n’est pas déclaré comme débours, cette somme pourra être assimilée à un revenu, et donc être ajoutée aux sommes imposables générées par votre activité professionnelle.

 

⚠️ Une distinction cruciale pour les déclarants en micro-BNC

 

Rappel

En tant qu’artiste-auteur, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le micro-BNC ou la Déclaration Contrôlée.

⚈ En micro-BNC, la base d’imposition est calculée en retranchant 34% à vos revenus.

⚈ En déclaration contrôlée, la base d’imposition est égale à la différence entre les revenus et les dépenses (frais) professionnelles. Dans ce régime fiscal, la base d’imposition peut être nulle, voire négative, si les frais professionnels sont plus importants que les recettes générées par l’activité.

 

➡️ Si vous avez opté pour le régime du micro-BNC, vous ne pourrez pas soustraire vos frais professionnels, auxquels auraient pu être ajoutées ces dépenses faites au nom de votre client. En micro-BNC, un remboursement non qualifié de débours fera donc grossir votre chiffre d’affaires, et avec lui, votre base d’imposition et les prélèvements sociaux afférents.

✅ Comment bien déclarer un débours ?

Pour que l’administration reconnaisse une somme comme un débours, vous devrez :

1. Obtenir une trace écrite de votre client qui confirme que vous avancez les frais (un mail suffit mais vous pouvez aussi émettre un mandat de débours, qui vous permettra de contractualiser plus précisément cette avance, en précisant notamment la nature des dépenses et le budget maximum alloué par votre client).

2. Conserver la facture originale, au nom de votre client (et non au votre).

3. Émettre une note de débours à votre client.

4. Demander le remboursement exact, au centime près, de la somme avancée (c’est la condition légale pour que le débours soit reconnu comme tel).

 

À noter : certains frais ne peuvent pas être considérés comme des débours, en raison de leur nature. C’est le cas, par exemple, des indemnités kilométriques, car vous ne pourrez pas obtenir une facture au nom de votre client pour ce type de dépense.
Dans ces situations, deux options s’offrent à vous :

→ demander au client de régler directement ces frais, ou

→ les intégrer dans votre rémunération globale, en gardant à l’esprit que ces montants seront soumis à l’impôt et aux cotisations sociales.

 

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Sources

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1476-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-BASE-10-20-40-30-20241009#Elements_exclus_de_la_base__21

https://caap.asso.fr/spip.php?article1045