La question de la déduction des frais n’est applicable que dans le cas du choix par l’artiste du statut fiscal BNC – déclaration contrôlée ou frais réels.
Dans le cas de l’option pour le régime micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34% est immédiatement appliqué par l’administration fiscale pour déterminer le revenu artistique de l’artiste.
On reprend donc. Pour les artistes au régime BNC – Frais réels, tous les frais induits par l’activité artistique peuvent être déduits. Voici une liste non exhaustive de charges déductibles des recettes artistiques :
- Les frais liés au lieu de travail (atelier, stockage, bureau, électricité, eau, chauffage,…)
- Les achats de matériaux, d’outillages, de fournitures, équipements informatiques, logiciels
Déduction immédiate en charges des matériels dont la valeur est inférieure à 500,00 € HT mais si la valeur supérieure à 500€ HT, alors il faudra mettre l’achat dans les immobilisations avec déduction de cette somme dépensée en amortissements annuels (exemple : achat d’un ordinateur, …)
- Les déplacement professionnel (transport jusqu’au lieu de travail, voyages, frais de séjour, transport des œuvres)
- Les abonnements (téléphone, internet, journaux d’art,…)
- La documentation (livres d’art, revues, visite de musée, achat de disques,…)
- La sous-traitance (prestations qui entrent dans la fabrication de l’œuvre comme l’imprimeur, fondeur, laboratoires photo,…)
- Les honoraires de confrères artistes qui a participé à la conception ou à la réalisation de votre œuvre
- Les honoraires non rétrocédées comme des honoraires payés à des professions libérales (architecte, expert-comptable, avocat, huissier, notaire,…)
- Les cotisations syndicales et professionnelles
- Les cotisations sociales
- La TVA payée au Trésor Public (dans le cas d’un assujettissement)
- Les frais d’AGA
- Les frais de communication (publicité instagram, facebook)
- Les primes d’assurances
- Les frais de repas
Repas pris seul : déductibles, pour la part supérieure à 4,80€ et inférieure à 18,60€ (pour 2018).
Par exemple : repas de 10,00€ : Déductible : 10,00 – 4,80 = 5,20€ (TTC) ; Non déductible : 4,80€ / NB : Seuils revus chaque année
- Les locations de matériel et mobilier (locations avec option d’achat ou location simple de matériel professionnel par exemple)
- Les frais de réception (invitation au restaurant de clients).
La facture dans le cas d’invitation doit indiquer le nombre de repas et le nom de la personne invitée ainsi que l’entreprise et la raison de l’invitation.
- Les cadeaux aux clients
- Les frais financiers
- Les frais d’envois postaux
- Les frais de véhicules automobiles
Deux modes sont ici possibles:
– Les frais réels : l’achat, l’entretien, l’assurance, le carburant, les péages et le parking sont payés du compte bancaire professionnel. L’achat du véhicule s’enregistre au poste « IMMO ».
– Le barème forfaitaire kilométrique : pour les propriétaires, seuls péages et parking sont payés du compte professionnel, l’entretien, l’assurance et le carburant sont payés du compte privé.
Pour ceux qui ont contracté une location longue durée ou avec option d’achat et qui utilisent le barème « carburant-leasing-BIC », le loyer, l’entretien, l’assurance, les péages et parking sont payés du compte professionnel. Seul le carburant est payé du compte privé.
Il n’est pas possible de mixer frais réels et forfait kilométrique dans une même année civile. Mais vous pouvez changer de système chaque 1er janvier.
Si vous utilisez professionnellement un véhicule de type utilitaire et un véhicule de tourisme dans une même année civile, vous devez utiliser la méthode de déduction des frais réels pour pouvoir déduire les deux véhicules.
Quel que soit le mode de déduction, le trajet domicile-atelier est toujours déductible si la distance est inférieure à 40 kilomètres. Au-delà la déduction peut être admise si cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de votre volonté, et non pas pour convenances personnelles.
…
ATTENTION : pensez bien que pour être déduits ces frais doivent tous être justifiés par des pièces comptables (factures) à votre nom ou au nom de la société créée pour votre activité artistique.
Egalement à savoir : si l’usage de la dépense n’est pas uniquement professionnelle comme par exemple le téléphone ou votre studio, on évalue en pourcentage la part privée et la part professionnelle à déduire de ces frais.