🔹 Qu’est-ce que le code APE ?
En tant qu’artiste-auteur, vous exercez votre activité sous le statut d’entreprise individuelle. À ce titre, vous disposez d’un code APE (« activité principale exercée »).
Ce code, composé de 4 chiffres et d’une lettre, permet d’identifier la branche principale d’activité de votre entreprise. Il n’empêche cependant pas l’exercice d’activités secondaires.
Le code APE a une valeur statistique. Il est attribué par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) lors de la création de votre activité, à partir des informations renseignées dans votre formulaire.
🎨 Le code APE des artistes-auteurs
Si vous êtes artiste-auteur, votre code APE correspond généralement à l’une des catégories suivantes :
⚈ 90.03 A : activités relevant des arts plastiques
⚈ 90.03 B : autres activités de création artistique (écrivains, compositeurs, etc.)
⚈ 74.20 Z : activités d’auteurs-photographes et photographes d’art
⚈ 74.10 Z : activités de design
🌪️ Ce qui change à partir de 2027
À compter du 1er janvier 2027, la nomenclature des activités françaises (NAF) évolue.
⚈ La version actuelle, utilisée jusqu’à fin 2026, est la NAF 2008
⚈ La nouvelle version, appelée NAF 2025, entrera en vigueur en 2027
Concrètement, cela signifie que votre code APE pourra être modifié, même si votre activité reste la même.
✅ Vérifier votre code APE actuel et futur
Pour consulter votre code APE actuel et découvrir celui qui vous sera attribué en 2027, vous pouvez utiliser votre numéro SIREN sur le site officiel : sirene.gouv.fr
Vous y trouverez :
- votre code APE actuel (NAF 2008)
- votre futur code APE (NAF 2025)
- l’adresse de votre entreprise
✏️ Modifier ou corriger votre code APE
Deux cas de figure peuvent se présenter :
1. Mettre à jour votre activité actuelle
Si votre code APE actuel ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une modification en suivant ce tutoriel : https://www.tada-agency.com/changer-son-code-ape/
2. Corriger votre futur code APE (NAF 2025)
Vous pouvez également demander la modification du code qui vous sera attribué à partir de 2027 en cliquant sur le bouton Rectifier le code APE 2025, à la suite de votre démarche de vérification sur le site du gouvernement.
Des suggestions de codes proches de votre activité principale connue actuellement vous seront proposées. Si aucune ne correspond, vous devrez d’abord mettre à jour votre code APE actuel (voir étape 1).
