Qui dit nouvelle année dit revalorisation du SMIC horaire, unité de mesure de référence pour le calcul de nombreux seuils, plafonds et données chiffrées liés à votre activité en tant que professionnel rattaché au régime social des artistes-auteurs.
Alors, qu’est-ce qui change en 2026 ?
Tada vous emmène à la découverte des chiffres clés de l’année 💫
Les nouvelles bases
🔹 SMIC horaire brut ➡️ 12,02 €
🔹 Plafond de la sécurité sociale ➡️ 48 060 €
A noter :
Le calcul des seuils d’affiliation et du taux réduit de la retraite complémentaire obligatoire en 2026 est basé sur la dernière assiette sociale connue, soit celle de 2025. Le SMIC horaire utilisé pour déterminer ces seuils en 2026 est donc celui en vigueur en 2025 : 11.88€.
👉 Concrètement, c’est votre assiette sociale 2025 qui permet de savoir si vous êtes tenu·e de cotiser à l’IRCEC en 2026, ou si vous pouvez bénéficier du taux réduit.
TVA 2026 
Les règles pour la TVA restent inchangées pour 2026 !
—> Pour vos droits d’auteur et vos ventes d’œuvres originales
50 000 € : seuil de tolérance. En cas de dépassement du seuil de 50 000 €, la franchise est maintenue au cours de l’année du dépassement, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 55 000 €. En revanche, la franchise n’est plus applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.
55 000 € : seuil majoré. En cas de dépassement du seuil de 55 000 €, la franchise n’est plus applicable dès le jour d’après le dépassement donc le changement se déroulera au cours de la même année.
—> Pour vos autres activités d’artiste-auteur (activités accessoires soumise à la TVA, …)
35 000 € : seuil de tolérance. En cas de dépassement du seuil de 35 000 €, la franchise est maintenue au cours de l’année du dépassement, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 38 500 €. En revanche, la franchise n’est plus applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.
38 500 € : seuil majoré. En cas de dépassement du seuil de 38 500 €, la franchise n’est plus applicable dès le jour d’après le dépassement donc le changement se déroulera au cours de la même année.
RAPPELS
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect qui s’ajoute au prix de presque tous les biens et services proposés par les professionnels. Ces derniers la collectent pour le compte de l’État et lui reversent ensuite.
Redevable Vs. Assujetti : tous les travailleurs indépendants exerçant des activités de « producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales ou assimilées » (art. 256 A du CGI) sont assujettis à la TVA. En tant qu’artiste-auteur ou micro-entrepreneur, vous êtes donc assujetti à la TVA. Cependant, vous pouvez être redevable de la TVA, ou ne pas l’être.
La franchise en base de TVA est un régime de TVA qui exonère l’assujetti de la déclaration et du paiement de la TVA sur ses ventes et prestations. Ce régime est soumis à certaines règles et n’est accessible que si le chiffre d’affaires de l’assujetti ne dépasse pas un certain plafond.
La TVA n’a rien à voir avec le régime fiscal (micro-BNC ou Frais Réels).
Le calendrier des artistes-auteurs
Vous souhaitez connaître les chiffres clés de l’année, les dates échéances pour vos déclarations aux impôts et à l’urssaf des artistes-auteurs, profiter de rappels mensuels pour ne jamais rater une deadline ? Le Calendrier de l’artiste-auteur est pour vous !
Le droit d’auteur, allié des artistes-auteurs
