L’assiette sociale

L’assiette sociale 🍝

 

L’assiette sociale est une base utilisĂ©e dans le calcul de vos cotisations et contributions sociales. UtilisĂ©e par l’Urssaf du Limousin, elle l’est aussi par l’IRCEC — Caisse nationale de retraite complĂ©mentaire des artistes-auteurs—, et sert encore dans le calcul des indemnitĂ©s en cas d’arrĂȘt maladie ou de congĂ© de parentalitĂ©. Bref, c’est une notion incontournable pour tout artiste-auteur et il est important de savoir comment la calculer.

Le plus important Ă  comprendre dans le calcul de l’assiette sociale est que diffĂ©rentes formules s’appliquent selon les types de revenus concernĂ©s, qui sont au nombre de 3 : les revenus dĂ©clarĂ©s en BNC, en micro-BNC et en TS.

 

Calcul de l’assiette sociale selon le rĂ©gime dĂ©claratif :

 

revenus déclarés en micro-BNC 
➝ AS = (CA – 34%) x 1,15  = 75,9 % des Recettes HT

 

revenus déclarés en BNC (aussi appelé Frais Réels ou Déclaration ContrÎlée)
➝  AS = (CA- frais rĂ©els) x 1,15

 

revenus déclarés en TS (Traßtements et salaires)
➝ AS = revenu brut HT

 

â„č Si vous percevez Ă  la fois des revenus dĂ©clarĂ©s en TS et de revenus dĂ©clarĂ©s en micro-BNC ou BNC : calculez l’assiette sociale pour chacun des types de revenus, et additionnez-les pour connaĂźtre votre assiette sociale finale.

 

 

Tags :
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