Le droit d’auteur, allié des artistes-auteurs
Le 11 mars 1957, la France adopte une réforme majeure du droit d’auteur. Ce nouveau texte vient remplacer une série...
06
Août
06
Août
L’INPI : un acteur essentiel pour les entreprises, y compris les artistes-auteurs
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est un incontournable dans la vie des entreprises françaises. Il protège l’innovation, délivre...
18
Juil
Micro-BNC ou frais réels : quel régime fiscal choisir quand on est artiste-auteur ?
Quand on parle de micro-BNC ou de frais réels, on parle régime fiscal. Autrement dit : la méthode de calcul...
04
Juil
Attention aux courriers suspects après la création de votre statut d’artiste-auteur
Après avoir créé votre numéro SIRET, vous recevrez plusieurs documents officiels importants : attestation d’affiliation, inscription au registre INSEE, etc....
04
Juil
Artiste-auteur : avec ou sans SIRET ?
Faut-il obligatoirement un numéro SIRET pour exercer une activité artistique professionnelle ? La réponse est : non, pas toujours. Cela dépend du...
04
Juil
Accueillir un stagiaire en tant qu’artiste-auteur : ce que vous devez savoir
Accueillir un stagiaire en tant qu’artiste-auteur : quelles sont les règles ? Saviez-vous qu’en tant qu’artiste-auteur, vous avez le droit d'accueillir...
04
Juil
Artistes-auteurs : êtes-vous en règle avec la mention « EI » ?
Depuis le 15 mai 2022, une nouvelle obligation légale impose aux entrepreneurs individuels (dont font partie les artistes-auteurs) d'ajouter la...
14
Juin
La to-do des artistes-auteurs en déclaration contrôlée
Introduction Le régime déclaratif définit la manière dont est calculée votre base d’imposition, à partir de vos revenus. En tant qu’artiste-auteur,...
14
Juin
La To-do comptable des artistes-auteurs en micro-BNC
Introduction Le régime déclaratif définit la manière dont est calculée votre base d’imposition, à partir de vos revenus. En tant qu’artiste-auteur,...
12
Juin
Exemplaires originaux : les limites par médium
🎨 œuvre originale, exemplaire original : quelle est la différence ? L’œuvre originale est l’œuvre « première » : c’est, par...
