Code APE : comment le modifier

🧐 🦍 APE ?

 

APE signifie Activité Principale Exercée. Composé de 4 chiffres et 1 lettre, votre code APE indique votre branche d’activité principale. Il vous est attribué par l’INSEE après votre création d’entreprise auprès de l’INPI.

Vous pouvez avoir plusieurs activités (illustrateur, performeur, graphiste), mais un seul code APE : celui de votre activité principale. Utilisé par l’INSEE à des fins statistiques, ce code ne définit pas votre activité.

 

Le code APE des artistes-auteurs est soit :

• 90.03 A, pour les activités relevant des arts plastiques ;
• 90.03 B, pour les activités relevant d’autres champs de la création artistique. C’est le code qui correspond aux écrivains indépendants ou aux compositeurs de musique, par exemple ;
• 74.20 Z, pour les activités de auteurs-photographes et photographes d’art ;
• 74.10 Z, pour les designers.

Si vous avez rempli votre formulaire de création d’entreprise selon nos recommendations, il devrait être correct. Si vous avez créé votre numéro SIRET avant d’avoir croisé notre chemin et que vous avez fait une erreur, que l’INSEE s’est trompé dans l’interprétation de votre activité ou tout simplement que votre activité principale a évolué, vous pouvez néanmoins modifier ce code.

 

✨ Changer son code APE ✨

 

1 ➝ Téléchargez ce document. ⤵️

Demande de modification de code activité établissement

 

2 ➝ Renseignez votre numéro SIRET dans l’encart dédié.

 

3 ➝ Remplissez la liste des activités exercées.

 

Désignation

Précisez ici votre ou vos activités (ex : création d’œuvres en céramique, performance, tatoueur d’illustrations originales). N’indiquez pas de code APE, désignez seulement vos activités.

 

Effectif salarié

Indiquez zéro.

 

Pourcentage du CA

Estimez le pourcentage de CA que représente chacune de vos activités.

 

4 ➝ Remplissez les informations demandées en bas de page (date, ville, nom, email…)

 

5 ➝ Rendez-vous sur la page dédiée au changement de code APE de l’INSEE. ⤵️

https://www.insee.fr/fr/information/6435934

 

6 ➝ Remplissez les champs demandés et attachez le formulaire que vous venez de remplir dans l’onglet “charger le tableau d’activités”.

 

7 ➝ Cliquez sur “envoyer votre demande de modification de code APE”.

 

Le changement sera effectif entre 1 et 4 semaines.

Pour vérifier, rendez-vous sur le site de l’annuaire des entreprises ⤵️

https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/