Artistes-auteurs au RSA : comment fonctionne le dispositif d’accompagnement spécifique ?

Depuis la mise en place de la loi Plein Emploi, les bénéficiaires du RSA sont automatiquement inscrits à France Travail. Mais comment adapter cet accompagnement aux réalités professionnelles des artistes-auteurs, dont les revenus sont souvent irréguliers et qui ne sont pas nécessairement en recherche d’emploi ? Pour répondre à cette problématique, France Travail a mis en place, il y a un peu moins d’un an, un dispositif d’accompagnement spécifique destiné aux artistes-auteurs bénéficiaires du RSA, en collaboration avec l’Afdas.

Dans cet article, on vous explique les conditions d’accès à ce dispositif, les prestations proposées et le fonctionnement de la mise à jour de votre dossier sur la plateforme dédiée.

 

Quelles sont les conditions pour intégrer le dispositif ?

1. Fournir des justificatifs de votre activité d’artiste-auteur

Vous devez transmettre à France Travail :

• Votre certificat d’immatriculation auprès de l’Urssaf Limousin, idéalement en le téléversant directement dans votre espace personnel France Travail.
• Vos attestations annuelles de revenus délivrées par l’Urssaf pour les trois dernières années (ou les deux dernières années, voire la seule attestation disponible si votre activité est plus récente).

2. Bénéficier du RSA ou de la prime d’activité

Vous devez disposer de droits au RSA et ceux-ci doivent être payables au moment de votre demande. Si vos droits au RSA ne sont pas payables parce que vous avez perçu des revenus au cours des trois derniers mois, vous pouvez tout de même intégrer le dispositif si vous bénéficiez de la prime d’activité. Pour le justifier, vous devrez fournir une attestation de la CAF mentionnant vos droits au RSA ou à la prime d’activité.

⚠️ Vous devez être bénéficiaire du RSA ou de la prime d’activité au cours du mois où vous faites votre demande. Si vos revenus fluctuent et que vous ne percevez pas le RSA tous les mois, veillez à faire votre demande pendant un mois où vous bénéficiez effectivement du RSA ou de la prime d’activité.

3. Être orienté·e vers France Travail par le conseil départemental

L’orientation vers ce dispositif doit obligatoirement venir du conseil départemental. Si vous avez déjà un référent social, expliquez-lui l’intérêt de cet accompagnement au regard de votre situation professionnelle et demandez-lui de réorienter votre dossier vers France Travail. Votre référent peut également prendre contact avec l’équipe spécialisée pour échanger sur votre situation. Une fois ces trois conditions remplies, votre dossier est intégré à l’agence France Travail compétente et un conseiller vous est attribué. Les bureaux se trouvant à Paris, les rendez-vous peuvent se dérouler en présentiel pour les artistes-auteurs franciliens souhaitant se déplacer, ou en visioconférence pour les personnes résidant ailleurs en France (et pour celles qui préfèrent ce format).

 

Comment se déroule le premier entretien ?

Le premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation professionnelle, d’établir et de signer un contrat d’engagement, puis de déterminer le niveau d’accompagnement dont vous pourrez bénéficier.

Deux niveaux sont prévus, en fonction de vos revenus artistiques annuels (chiffre d’affaires hors taxes), tels qu’ils apparaissent sur vos attestations de revenus Urssaf.

• Niveau 1 : 7 386 € de revenus artistiques annuels ou plus.
• Niveau 2 : moins de 7 386 € de revenus artistiques annuels.

ℹ️ Le seuil de 7 386 € correspond à 600 fois le SMIC horaire brut au 1er juin 2026.

 

🔵 Niveau 1 : un accompagnement avec possibilité de formation

Si vous relevez du niveau 1, vous pouvez solliciter un financement de formation auprès de l’Afdas, selon les règles habituelles applicables aux artistes-auteurs (conditions d’accès, délais de carence, budget annuel, etc.). Voir article dédié au sujet de la formation professionnelle.

Si vous avez un projet de formation, l’Afdas peut vous accompagner dans sa construction et, si nécessaire, dans la constitution de votre dossier de financement. Si vous n’avez pas de projet de formation particulier, vous bénéficierez de l’accompagnement d’un conseiller France Travail.

🔵 Niveau 2 : un accompagnement pendant 12 mois

Si vous relevez du niveau 2, vous ne pouvez pas bénéficier d’un financement de formation par l’Afdas pour l’année en cours dans le cadre de ce dispositif. En revanche, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé par un conseiller de l’Afdas pendant 12 mois.

Le suivi comprend un rendez-vous en visioconférence tous les trois mois, pour travailler sur le développement de votre activité et vos perspectives professionnelles. Les démarches peuvent être très variées, selon votre discipline et vos projets : améliorer votre visibilité, rechercher des résidences d’écriture, contacter des maisons d’édition ou des sociétés de production, etc.

Pendant ces douze mois, le suivi est assuré par l’Afdas. Vous n’êtes donc pas convoqué·e par les conseillères France Travail, mais vous pouvez toujours les contacter si nécessaire.

 

Comment remplir l’obligation des 15 heures d’activité hebdomadaires ?

Dans le cadre du RSA, les bénéficiaires doivent réaliser 15 heures d’activités hebdomadaires. Pour les artistes-auteurs, il ne s’agit pas nécessairement de travailler pour un employeur ou de suivre une formation : les démarches qui contribuent au développement de votre activité artistique sont également prises en compte.

Cela peut notamment inclure :

• Préparer des candidatures à des appels à projets ou des résidences.
• Effectuer des recherches pour un projet d’écriture ou de création.
• Réaliser des actions de communication autour de votre travail.

La manière de déclarer ces activités dépend du niveau d’accompagnement dont vous bénéficiez.

🔹 Si vous relevez du niveau 2, les démarches réalisées dans le cadre de votre accompagnement avec l’Afdas permettent de remplir automatiquement votre compteur de 15 heures. Vous n’avez donc aucune saisie supplémentaire à effectuer : le temps consacré à cet accompagnement est pris en compte automatiquement.

🔹Si vous relevez du niveau 1, vous devez renseigner vous-même vos démarches dans votre espace personnel France Travail.

 

Comment déclarer vos démarches dans votre espace France Travail ?

Rendez-vous dans votre espace personnel, rubrique « Mon projet », puis « Saisir mes démarches ».
Vous pourrez alors choisir, dans une liste, l’activité qui correspond le mieux à la démarche que vous souhaitez déclarer.

Les catégories proposées ne sont pas toujours parfaitement adaptées aux réalités du métier d’artiste-auteur. Sélectionnez donc l’option la plus proche et utilisez la case commentaire pour préciser la nature de votre démarche. Soyez aussi précis·e que possible, et indiquez concrètement ce que vous avez fait : candidature à une résidence, prise de contact avec une maison d’édition, recherches pour un projet, préparation d’un dossier de présentation, etc.

Pour chaque démarche, vous pouvez indiquer une date précise ou une période. Un nombre d’heures est ensuite associé à l’activité déclarée (généralement 3 heures, parfois 1 heure). Si le total de vos heures déclarées n’atteint pas les 15 heures hebdomadaires, les conseillères peuvent également ajuster votre compteur en fonction des démarches que vous avez effectivement réalisées, si celles-ci sont suffisamment documentées.

 

ℹ️ Une question sur ce dispositif ?

Vous pouvez contacter le bureau France Travail spécialisé dans l’accompagnement des artistes-auteurs bénéficiaires du RSA à cette adresse : accompagnementartistes-auteurs@francetravail.fr.

 

 

Sources

 

https://cultureetspectacle.francetravail.fr/je-me-fais-accompagner/artistes-auteurs-brsa

https://www.secu-artistes-auteurs.fr/aide-et-contacts?question=ai-je-droit-rsa